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 Présentation de l'association / Status / réglement interieur

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Simon
Secrétaire
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Messages : 86
Date d'inscription : 11/07/2009
Age : 29

MessageSujet: Présentation de l'association / Status / réglement interieur   Mer 24 Oct - 21:30

Status de l'Association
« La Compagnie du Dragon de Fer »

TITRE I : CONSTITUTION, OBJET, SIÈGE SOCIAL, DURÉE

Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé, entre les soussignés et toute autre personne adhérent aux présents status, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et les présents status, ayant pour titre : « La Compagnie du Dragon de Fer ».

Article 2 : Objet
L'association a pour objet d'animer, de présenter, de créer, de faire vivre des manifestations historiques et/ou fantastiques à un public : en tant que prestataire de spectacle, en faisant de l'animation de rue, de l'artisanat et de l'escrime artistique.

Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à Caen.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. La ratification par l'Assemblée générale sera nécessaire.

Article 5 : Les membres
L'association comprend des membres actifs, des membres passifs et des membres honoraires.
Les membres honoraires et passifs participent aux manifestations organisées par l'association mais n'ont pas de voix délibérative à l'Assemblée générale, à la différence des membres actifs.
Sont membres actifs, les membres qui participent régulièrement aux activités. Ils paient une cotisation annuelle ainsi qu'un droit d'entrée lors de leur adhésion, leur donnant accès aux activités de l'association.
Sont membres passifs, les membres de l'association qui s'acquittent uniquement de leur cotisation annuelle.
Les membres honoraires sont dispensés de cotisation. Un membre honoraire est élu comme tel lors de l'Assemblée générale, sous des conditions que les membres auront déterminé au préalable, et uniquement après acceptation de la majorité des membres.

Article 6 : Conditions d'adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée générale.
Toute candidature est agréée par le conseil d'administration qui statue après consultation puis vote des membres actifs.
L'association est ouverte aux personnes morales qui manifesteront le désir de soutenir l'action de l'association.
Le conseil d'administration peut refuser une adhésion, auquel cas, il n'est pas tenu de faire connaître ses raisons.
Le patrimoine de l’association peut réponde seul de l'engagement pris en son nom et aucun des associés ou membres du bureau ne pourra être tenu responsable.

Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
la démission
le décès
la radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.
Avant la prise de la décision éventuelle de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Conseil d'administration. Toute décision sera prise après consultation puis vote des membres actifs.

TITRE II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 10 : Conseil d'administration
L'association est dirigée par un bureau qui compose le Conseil d'administration, élu pour 2 années par l'Assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le bureau est composé de :
Un président
Un vice président
Un secrétaire
Un trésorier

En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11 : Réunion du bureau
Le bureau se réunit sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membres du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du bureau s'il n'est pas majeur.

Article 12 : Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L’Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de septembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du bureau en fin de mandat.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 13 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 12.

Article 14 : Rémunération
Les fonctions des membres du bureau sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'Assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payé à des membres.

Article 15 : Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux ont trait à l'administration interne de l'association.

TITRE III : RESSOURCES

Article 16 : Les ressources de l'association
Les ressources de l'association comprennent :
le montant des droits d'entrée et des cotisations
les subventions de l’État, des collectivités territoriales et institutions
le produit des activités commerciales et manifestation liées à l'objet
toute autre ressource autorisée par la loi

TITRE IV : DISSOLUTION

Article 17 : Dissolution de l'association
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
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